LE BAILLEUR : ___________, demeurant ___________.
LE(S) LOCATAIRE(S) : ___________.
Situé : ___________.
Nature : appartement — Surface habitable (loi Boutin) : ___ m² — Pièces principales : ___.
Régime juridique : Copropriété (loi n°65-557 du 10.7.1965).
Chauffage individuel au gaz naturel — eau chaude individuelle.
Usage exclusif de résidence principale nue du preneur. Cession et sous-location interdites sans accord écrit.
Durée : 36 mois, du ___________.
Renouvellement tacite par périodes de 3 ans (art. 10, loi 6.7.1989), sauf congé dans les formes légales.
Loyer mensuel : ___________ hors charges, payable le 1er du mois par virement bancaire.
Révision annuelle à la date anniversaire sur la base de la variation de l'IRL (INSEE), conformément à l'art. 17-1 de la loi du 6.7.1989.
Provisions sur charges : ___________ / mois, avec régularisation annuelle sur justificatifs (décret n°87-713 du 26.8.1987).
Total loyer charges comprises : ___________ / mois.
Dépôt de garantie : 1 mois de loyer HC, versé à la signature. Restitution dans un délai d'1 mois (ou 2 mois si dégradations) après remise des clés.
Le locataire doit souscrire une assurance multirisques habitation (incendie, dégâts des eaux, RC) et en justifier à la remise des clés, puis annuellement. À défaut, le bailleur peut souscrire pour le compte du locataire après mise en demeure d'un mois.
Locataire : Préavis de trois mois (réduit à un mois en zone tendue, mutation, perte d'emploi ou raison médicale). Notification par LRAR, acte d'huissier ou remise en main propre.
Bailleur : Uniquement à l'échéance, préavis de six mois, pour reprise personnelle, vente ou motif légitime et sérieux.
Le bail sera résilié de plein droit après commandement infructueux de deux mois pour : défaut de paiement du loyer ou charges, non-versement du dépôt de garantie, défaut d'assurance, ou troubles de voisinage constatés par décision judiciaire définitive.
Fait à ________________________________, le __________________________, en deux exemplaires originaux.